J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 24 septembre 2007 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0722024S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 13 avril 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 18 décembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1
La décision du 24 septembre 2007 susvisée est modifiée comme suit :
1. L'article 18 est ainsi rédigé :
« Art. 18. - Délégation permanente est donnée à M. Cornil (Xavier), directeur de l'inspection et des établissements, par intérim, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »
2. Il est inséré un article 19 ainsi rédigé :
« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cornil (Xavier), délégation est donnée à M. Bertoye (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents des départements, des unités et cellule précédents. »
3. Les articles 20, 21 et 22 deviennent respectivement les articles 21, 22 et 23.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 18 décembre 2007.
J. Marimbert